Qu'est-ce qu'un enfant pupille de l'Etat ?

Certains enfants, possèdent le statut de pupille de l'État. C’est-à-dire qu'ils sont considérés comme étant à la charge de la Nation et du service public. Mais dans quel cas, un enfant devient pupille de l'État ?

Qu'est-ce qu'un enfant pupille de l'État ?

Un enfant obtient le statut de pupille de l'État, lorsqu'il n'a aucun adulte pour prendre soin de lui. Plusieurs cas entraînent le placement d'un enfant sous couvert du pouvoir public. Il peut s'agir :

• Un enfant dont les parents biologiques ne sont pas connus
• Un orphelin dont aucun membre de la famille ne souhaite être le tuteur légal
• Un enfant qui est confié par ses parents à l'aide sociale à l'enfance depuis plus de 2 mois…

Il peut également s'agir d'un enfant ayant perdu ses parents et ne possédant aucun autre membre de sa famille connu ou d'un enfant maltraité par ses parents et arraché à la garde de ceux-ci.

L'ASE, un refuge pour les enfants délaissés

Les enfants qui deviennent pupilles de l'État sont dans un premier temps, confiés à l'ASE, qui est l'aide sociale à l'enfance. Ce mécanisme mis en place par l'état agit comme le protecteur des enfants mineurs en France. Sa politique est de détecter les cas de violences, protéger les enfants et leur fournir un cadre propice et paisible à leur développement.

C'est à l'ASE que sont confiés dans un premier temps les pupilles de l'État. C'est l'organisme qui les recueille soit dans la rue ou lorsqu'une personne vient les déposer. Il se charge de préparer les dossiers d'adoption des enfants et les place en maison d'accueil si cela est nécessaire.

Quel est le processus pour être considéré comme pupille de l'État ?

Dès que l'enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, il est aussitôt pris en charge. Un procès-verbal est alors établi après avoir recueilli plusieurs informations. Ces détails peuvent être donnés par un des parents, le tuteur ou un autre membre de la même famille de l'enfant. Suite à cela, l'enfant est considéré comme pupille provisoire de l'État.

Cette dénomination intervient dès la date de l'établissement du procès-verbal. C'est le préfet qui est désigné comme étant le tuteur légal de tous les enfants pupilles de l'État. Le pupille provisoire de l'État est aussi à la charge du conseil de famille des pupilles de l'État. Cette assemblée de personnes, sous la présidence du juge des contentieux et de la protection, agit en tant que décisionnaire au nom de l'enfant.

Si après plus de 2 mois, les parents de l'enfant ne reviennent pas rechercher celui-ci, il est alors placé dans une famille d'accueil. Si c'est un bébé, il est confié aux soins d'une pouponnière.