Le placement administratif d'un mineur : comment ça se passe ?
Le placement administratif d’un mineur est une mesure destinée à protéger ce dernier d’un environnement familial à problèmes. Il s’agit d’une mesure spéciale prise quand la situation sanitaire et sécuritaire de l’enfant est en cause. Découvrez ici comment se passe le placement administratif d’un mineur.
L’ouverture de la procédure judiciaire
La consultation d’un juge est la première étape du processus de placement administratif d’un mineur. À ce titre, c’est le juge des enfants qui sera retenu par le procureur de la République. Dans certains cas, il est possible qu’un juge des enfants intervienne à la demande d’un tiers. Il peut s’agir :
La consultation d’un juge est la première étape du processus de placement administratif d’un mineur. À ce titre, c’est le juge des enfants qui sera retenu par le procureur de la République. Dans certains cas, il est possible qu’un juge des enfants intervienne à la demande d’un tiers. Il peut s’agir :
- des parents
- de l’organisme ou la personne à qui l’enfant est temporairement confié
- du concerné (l’enfant lui-même).
Au début de la procédure, le juge doit informer le procureur de la République s’il est le demandeur. À défaut, il en avisera le parent, la personne ou l’institution à qui l’enfant sera confié. Au cours de la procédure, le juge assignera la personne temporairement confiée à l’enfant.
La décision du juge
Une fois que le juge aura mené ses enquêtes, ce dernier verra les parents et l’enfant concerné avant de prendre une décision. Il va s’assurer que la famille accepte les mesures proposées. Il va de ce fait annoncer une décision qui est dans l’intérêt de l’enfant. Il peut donc déléguer la garde de l’enfant à :
- l’un des parents, s’il pense que l’enfant sera en sécurité avec ce dernier
- un membre de la famille ou un tiers de confiance
- des services départementaux de protection de l’enfance.
Par ailleurs, la décision du juge sur le placement de l’enfant doit être annoncée dans un délai de 8 jours. En revanche, un appel peut être interjeté dans un délai de 15 jours à compter de la notification.
Les obligations et les droits des parents
En principe, seuls les parents peuvent exercer tous les attributs de l’autorité parentale sur leurs enfants. Toutefois, le juge peut autoriser la personne à qui l’enfant a été à accomplir des actes qui relèvent de l’autorité du parent. Cette autorisation est accordée dans des circonstances différentes. Il peut s’agir d’un refus abusif ou d’une négligence des parents.
Cependant, s’il y a un manque d’intérêt pour l’enfant, l’autorité parentale peut être entièrement retirée aux parents. Ces derniers ont droit à la correspondance, aux visites si l’enfant est confié à une personne ou à une agence. Les parents sont également responsables des frais d’éducation de leurs enfants. Une fois que la décision du juge est prise, la durée du placement peut être de 2 ans au maximum. Néanmoins, le juge peut modifier les mesures de placement à tout moment.