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Quelles sont les différentes mesures du placement d'un enfant ?

En cas de problèmes de santé, de sécurité ou de moralité, il peut arriver qu’un enfant sorte du cadre familial. Ainsi, il est possible qu’il soit placé dans une famille d’accueil ou dans un foyer. Pour assurer la protection du mineur, de nombreuses mesures doivent être prises. Elles sont largement variables. Découvrez ici les différentes mesures de placement d’un enfant.

Les mesures de placement d’un enfant sous tutelle

Les enfants peuvent être placés sous tutelle. Cela dit, il convient de préciser que cette mesure judiciaire des mineurs existe sous de nombreuses formes.

Les mesures de tutelle légale

En tête de liste des mesures de placement d’un enfant sous tutelle se trouve la variété légale. Cette forme de placement de mineur est directement liée aux parents de l’enfant. En cas de décès de l’un d’entre eux, le second parent prend en charge la protection du mineur. Bien que la tutelle légale revienne aux parents, elle est liée aux normes législatives.

Le placement de tutelle dative

Elle peut être envisagée lorsque l’autorité parentale n’est plus en jeu en cas de décès des deux parents. Ainsi, le placement de l’enfant implique le tribunal judiciaire. En effet, il est important de trouver un tuteur datif. Il peut s’agir d’un membre de la famille du mineur. Par ailleurs, il est possible que les parents choisissent un tuteur par testament en dehors de leur entourage. Celui-ci doit faire appel au Curateur public pour assurer la tutelle dative.

Les mesures de tutelle supplétive

Dans le lot des mesures de placement d’un enfant sous tutelle, figure l’approche supplétive. Il peut arriver que les parents se trouvent dans l’incapacité de prendre en charge la tutelle de l’enfant. Dans ce cas, la tutelle supplétive est la meilleure option qui s’offre à eux. Elle est envisageable même si les parents sont toujours vivants. Toutefois, sachez que la protection de l’enfant peut être assurée par de multiples tuteurs supplétifs.

Comment faire une demande de mesure de placement d’un enfant ?

Pour faire la demande de placement d’un enfant, il est impératif de se rapprocher du tribunal judiciaire. Plus précisément, contactez le juge des affaires familiales. Dans la demande, il faudra mentionner entre autres l’identité des parents et de l’enfant.

D’un autre côté, la requête doit être accompagnée de bien d’autres pièces justificatives. Il s’agit notamment de la copie :

  • du justificatif d’identité de l’enfant ;
  • du livret de famille de l’enfant ;
  • de la preuve justificative du domicile du mineur.

Voilà autant de pièces à fournir pour faire la demande de mesure de placement d’un mineur.